J.O. 170 du 25 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12587

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 juin 2003 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 2004

NOR : EQUA0300812A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 20 juin 2003, le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 2004 est fixé comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 170 du 25/07/2003 page 12587 à 12590





Les examens photographe navigant se déroulent uniquement à Orly.


Nota important


Les dates des épreuves sont données à titre indicatif : elles sont susceptibles de modifications.

Nota. - 1. Il est rappelé que les dossiers de candidature devront :

- soit être déposés au bureau des examens aéronautiques, au plus tard le jour de la clôture des inscriptions ;

- soit être confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition soit timbrée du jour de la clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi) ;

2. Les chèques et mandats portant droits d'inscription doivent être établis à l'ordre de l'agent comptable du budget annexe de l'aviation civile (BAAC) ;

3. Les candidats ne pourront être autorisés à accéder à la salle d'examen après ouverture des enveloppes scellées contenant les sujets ; vérifier le lieu de convocation.






Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la direction générale de l'aviation civile (SFACT-PEA, bureau des examens aéronautiques), Orly fret no 723, 94399 Orly Aérogares Cedex.

Le calendrier des examens professionnels des personnels aéronautiques relatifs aux épreuves de l'utilisation de la langue anglaise FCL.1200 ainsi que de l'anglais du brevet de mécanicien navigant pour l'année 2004 est fixé ainsi :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 170 du 25/07/2003 page 12587 à 12590





Nota. - Pour les inscriptions à l'épreuve d'utilisation de la langue anglaise FCL.1200 et l'épreuve orale d'anglais du brevet de mécanicien navigant, les chèques et mandats devront être établis à l'ordre du régisseur des recettes de la DGAC.

Les dossiers de candidature devront parvenir au SFACT/Jury des examens, 50, rue Henri-Farman, 75720 Paris Cedex 15, au plus tard le jour de la clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi).